Proposition de résolution, n° 2232

Proposition de résolution, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232, déposée le mardi 20 février 2024.

Proposition de résolution, n° 2232 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.