Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232, déposée le mardi 20 février 2024.Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232, déposée le mardi 20 février 2024.Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 20 février 2024
-
Nomination de rapporteurMardi 27 février 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 28 février 2024Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232), n° 2241, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 15h52
-
-
-
DécisionMercredi 28 février 2024
-
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 février 2024
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.
-
-