Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes, n° 2560 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques
