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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436 , déposé(e) le mercredi 3 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h02

Évaluation de la souveraineté alimentaire et agricole de la France - Rapport du Gouvernement (mars 2024)

Mieux se nourrir, indicateurs de souveraineté alimentaire (avril 2024)

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Girardin, rapporteur général,

M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih et M. Pascal Lecamp , rapporteurs.

Nomination : mardi 26 mars 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2436
Accéder aux amendements 3353 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier et M. Bertrand Sorre , rapporteurs.

Nomination : lundi 8 avril 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2436
Accéder aux amendements 265 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 8 avril 2024 à 17h00 CR

    - Désignation des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h00

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandrine Le Feur , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 mars 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2436
Accéder aux amendements 793 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h40 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du lundi 29 avril 2024 à 15h05 CR

    - Examen pour avis

  • Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Dépôt