Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 

« L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à une reconnaissance officielle des ateliers technologiques (micro crèches, habitat partagé, magasins, …) et des exploitations agricoles présents dans de nombreux établissements privés, afin de valoriser ces structures au service de la formation des apprenants.

Ainsi, il reprend la définition de la mission des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole publics posée par le 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, pour l’appliquer à ces structures présentes dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole privés.