- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans le respect notamment du déploiement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 ; ».
Si le présent projet de loi, et notamment le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’article 1er, porte en lui une véritable volonté de favoriser la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, il importe que ce mouvement se fasse en accord avec les orientations que nous souhaitons donner collectivement à notre agriculture.
Il convient dès lors d’éviter que la transmission d’exploitations soit l’occasion pour les nouveaux preneurs d’abandonner la voie qui dans laquelle l’ancien exploitant aurait pu s’engager en ayant choisi de s’engager dans l’agriculture biologique. De plus, plusieurs engagements, à l’heure où la filière bio est en difficulté, ont été pris par les pouvoirs publics, à commencer par la « boussole du déploiement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 » qui a notamment souhaité que la part de la surface agricole utile (SAU) de la France soit portée à 21 % à l’horizon 2030.
Le présent amendement vise à rappeler cet impératif afin que le processus de transmission soit le plus efficace et le plus vertueux possible.