Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 2 mai 2024)
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« - la souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser, dans la loi, la primauté de l'usage alimentaire ou nourricier de la biomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques.