Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 7 :
« - la souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser, dans la loi, la primauté de l'usage alimentaire ou nourricier de la biomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques.