Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - le développement des labels de production agricole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le développement des labels de production dans les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France.
Le développement de ces labels est une condition nécessaire à la valorisation des savoir-faire territoriaux qui fondent la diversité de l'agriculture en France et donc la souveraineté alimentaire de la France.