Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n° 990, déposé le mardi 18 février 2025.
Projet de loi, n° 990
17e législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n° 990, déposé le mardi 18 février 2025.
