Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3122

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Adopté
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture".

Exposé sommaire

L'objectif du présent amendement est d'opérer une symétrie avec l’article L811-8, 3° alinéa 1 du code rural. 

Amendement travaillé avec la CNEAP.