Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2835

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – sa capacité à assurer le maintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin, d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales, sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur le territoire national ; »

Exposé sommaire

Le déclin rapide du secteur de l’élevage en France et la croissance très importante de la part des importations de viande en France et au sein de l'Union européenne appelle à la construction d'un plan stratégique pour l'élevage.

Cette planification, indispensable pour garantir notre souveraineté alimentaire, doit permettre de s'attaquer aux mises en concurrence déloyales de l'élevage français poussées par l'extension des traités de libre-échange.

Il s'agit ainsi de fixer, de façon régulière, des objectifs clairs pour les filières d'élevage françaises afin à la fois d'assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes durables des Français, mais aussi de maintenir l'ensemble des fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales de l'élevage sur la base d'un potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d'exploitations et d'actifs minimum sur le territoire national.

Les objectifs retenus dans ce plan doivent également intégrer les complémentarités agronomiques connus de l'élevage avec les autres productions végétales, notamment afin d'assurer le stockage de carbone dans les systèmes prairiaux ainsi que la substitution d'une partie de la fertilisation par les engrais minéraux azotés par une fertilisation animale.