Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Ce dispositif conditionne les aides publiques à un diagnostic de performance énergétique avec toujours le même état d'esprit de réduire nos agriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pour l'environnement. 

Les premiers protecteurs de la nature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normative supplémentaire n'apparaît pas nécessaire au regard de l'impératif de protéger notre souveraineté agricole.