Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Ce dispositif conditionne les aides publiques à un diagnostic de performance énergétique avec toujours le même état d'esprit de réduire nos agriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pour l'environnement. 

Les premiers protecteurs de la nature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normative supplémentaire n'apparaît pas nécessaire au regard de l'impératif de protéger notre souveraineté agricole.