Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Au début de l’alinéa 10, après les mots :
« Orienter les politiques »,
insérer les mots :
« et les financements publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les financements publics en matière de politiques alimentaires doivent être orientés pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.