Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 2 mai 2024)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« – sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ; ».

Exposé sommaire

Force est de constater que de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers et bancaires constituent souvent des freins majeurs à leur installation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes visant à faciliter et encourager la transmission des exploitations agricoles. L'amendement proposé vise précisément à combler cette lacune en prévoyant les leviers fiscaux et bancaires nécessaires pour soutenir la reprise d'exploitation. Il convient en ce sens d'offrir des incitations financières et de faciliter l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs pour encourager l'émergence d'une nouvelle génération d'actifs dynamiques et engagés dans le secteur agricole.