Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Comme l'a relevé le Conseil d'Etat, le terme de "bachelor" en tant que désignation officielle d'un diplôme d'enseignement supérieur est inconnu du cadre législatif et réglementaire français. Il n'apparaît pas non plus dans la dernière édition du Vocabulaire de l'éducation et de la recherche. Par conséquent, il apparaît inopportun d'adopter dans la nomenclature officielle cette dénomination anglo-saxonne inusitée en France.
Le présent amendement propose donc la suppression de la dernière phrase de l'alinéa, laissant au diplôme créé par l'article sa dénomination officielle mentionnée plus haut : "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie".