- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, après le mot :
« agriculture »
insérer le mot :
« pastoralisme ».
Le pastoralisme est une composante essentielle de l’agriculture, qui concoure directement à la souveraineté alimentaire de la France.
Il est aussi un modèle agricole spécifique, regroupant au sein de la communauté pastorale une multitude d’éleveurs, allant du berger sans terre au berger propriétaire de ses propres terres, et incluant différents gestionnaires et modes de gouvernance des territoires pastoraux.
En droit français, le pastoralisme bénéficie d’un cadre juridique national propre, avec la loi du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale.
Au niveau international, le pastoralisme fait l’objet d’une protection spécifique. A cet égard, après une première reconnaissance de la transhumance au patrimoine culturel immatériel de la France en juin 2020, qui est une pratique directement liée au pastoralisme, l’UNESCO a reconnu la transhumance au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en décembre 2023.
Cette double reconnaissance au niveau national et international démontre la spécificité du pastoralisme dans le maintien des écosystèmes, la préservation du patrimoine génétique et la promotion d’une pratique ancestrale et durable. Dans ces conditions, la particularité du pastoralisme justifie une reconnaissance propre aux côtés de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.
Ainsi, cet amendement vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité d'intérêt général majeur, ce qui permettra ainsi d'affirmer son rôle clé dans le cadre de la souveraineté alimentaire française, la durabilité environnementale, le maintien des paysages et la transmission des pratiques et savoir-faire entre générations.