Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Renaissance

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Pascal Lecamp

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que le développement agricole contribue pleinement à garantir la souveraineté alimentaire de la France, mission qui ne lui était jusqu'alors pas assignée ; cette précision va dans le sens de l'action collective qui doit être menée au bénéfice de la souveraineté alimentaire.

Le reste de l'amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle du premier alinéa de l'article L. 820-1.