Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3573
(vendredi 3 mai 2024)
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot :
« veille »
Insérer les mots :
« à une présentation exhaustive, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.