Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2371

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 2 mai 2024)
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William

 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire

Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à inscrire la problématique de la répartition de la valeur, du revenu des agriculteurs et de leurs conditions de travail au cœur des enjeux de souveraineté.

Cet amendement s'inspire d'une proposition du collectif Nourrir.