- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposera »
insérer les mots :
« , sur la base volontariat et à titre expérimental pour une durée de 3 ans, ».
L'article 8 programme dans sa rédaction actuelle la mise en place par l'Etat d'un réseau "France services agriculture". L'organisation des missions exercées par ce réseau et les aménagements légaux proposés pour y concourir, exposés à l'article 10 nous semblent complexifier gravement le cadre légal en place et alourdir considérablement les charges administratives pesant sur les agriculteurs, à rebours de la promesse de simplification de l'article 8.
En cela, si nous nous opposons à la rédaction de l'article 10, il nous semble que la mise en place d'un tel réseau, sous d'autres modalités, réellement simplificatrices, pourrait être bénéfique pour la profession agricole qui, rappelons le, consacre en moyenne 8,8 heures de travail par semaine pour la gestion administrative d'une exploitation, d'après le baromètre agricole Terre-net BVA.
C'est pourquoi cet amendement de repli propose la mise en œuvre d'un réseau de ce type, à titre expérimental, pour les chambres d'agriculture volontaires, pour une durée de 3 ans.