- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impact sur la filière bovine de la généralisation de l’identification électronique ainsi que sur la dématérialisation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI). Il propose des orientations sur les modalités de gestion et de financement de telles mesures.
A l’ère du digital, et alors que la simplification et la rationalisation des tâches administratives et sanitaires ont constitué l’une des principales revendications des éleveurs lors des manifestations du début d’année, le présent article vise à évaluer la pertinence et l’impact sur la filière bovine de la généralisation de l'identification électronique et la dématérialisation de la base de données nationale d'identification animale (BDNI).
Dans un contexte sociétal où les attentes sont de plus en plus fortes sur les sujets de bien-être animal, de transparence et de traçabilité des produits d’origine animale, l'identification électronique permet de répondre à ces enjeux tout en simplifiant la gestion quotidienne des exploitations, comme le prouve son déploiement obligatoire dans les élevages des filières ovines et caprines depuis 2010.
Parallèlement, et suivant les recommandations du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) lors de son évaluation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) de 2019, la dématérialisation de cette base de données permettrait d’assurer aux éleveurs et aux services vétérinaires un accès constant à une information fiable et actualisée. Cette mesure simplifierait la gestion des troupeaux, améliorerait l’efficacité des contrôles sanitaires et renforcerait la confiance des consommateurs sur la provenance des produits issus de la filière bovine.
Le rapport susmentionné proposera des orientations techniques et économiques permettant la mise en œuvre de ces mesures, en se basant sur les retours d’expériences conduits dans d’autres filières, dans d’autres pays européens, et sur des consultations menées auprès des professionnels composants l’amont et l’aval de la chaîne de valeur du secteur.