Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194 , déposé(e) le mardi 13 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30

L'auteur de la proposition