Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 344 , déposé(e) le mercredi 14 février 2024

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 344 , déposé(e) le mercredi 14 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Philippe Tabarot

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Tabarot , rapporteur.

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 2453 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève