Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 février 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 février 2024
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 344, déposée le mercredi 14 février 2024.
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 février 2024
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 344, déposée le mercredi 14 février 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 février 2024
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Rapport de la commissionMercredi 3 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344)., n° 493, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344)., n° 493, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 2453, déposée le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h46
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 140, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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