Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 avril 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 avril 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2024
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 24 juin 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 juillet 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 avril 2024
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555, déposée le vendredi 26 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 avril 2024
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555, déposée le vendredi 26 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 29 mai 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555)., n° 643, déposé le mercredi 29 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555)., n° 643, déposé le mercredi 29 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463, déposée le jeudi 17 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h33
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2025Texte de la commission, n° 1522-A0, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 14 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 16 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mardi 24 juin 2025
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Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 775, déposée le mardi 24 juin 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 juin 2025
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Texte de la commissionMardi 1er juillet 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775)., n° 802, déposé le mardi 1er juillet 2025.Mise en ligne : mardi 1er juillet 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 8 juillet 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775)., n° 802, déposé le mardi 1er juillet 2025.Mise en ligne : mardi 1er juillet 2025 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1685, déposée le mercredi 9 juillet 2025.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2025 à 9h52
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 juillet 2025
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 17 juillet 2025
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