Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463, déposée le jeudi 17 octobre 2024.

Proposition de loi, n° 463 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON