Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 juin 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires complémentaires à celles déjà prises dans la loi « accélération du nucléaire » de 2023.