- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions.
En effet, le stockage de CO2 doit être la solution ultime pour l’effacement des émissions qui ne peuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors, si le stockage de CO2 a vocation à connaître un développement rapide, qui doit ensuite diminuer à mesure que les procédés alternatifs tels que l’électrification de certains procédés industriels seront mis en oeuvre, nous avons vocation à minimiser le recours à cette solution au strict nécessaire.