Fabrication de la liasse
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Antoine Armand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 GW de capacités d’effacement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir un objectif d’effacement de consommation, l’alinéa 12 de l’article 4 ayant abrogé l’objectif existant à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Il est en effet important de conserver une telle cible pour garantir des incitations à la flexibilité de la consommation.