- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. Cet article supprime l’objectif de hausse de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d’énergie.
La taxe carbone doit être juste et efficace. Pour cela, elle ne doit pas peser excessivement sur les Français les plus démunis et doit aller de pair avec des politiques d’accompagnement des changements d’usage au profit des énergies décarbonées.
Toutefois, la fiscalité sur les énergies permet est un outil incitatif pour favoriser la consommation d'énergies décarbonées plutôt que fossiles. Ainsi, si la fiscalité environnementale doit être repensée, elle ne peut être abandonnée.