- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Matthias Tavel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 20 qui propose des dérogations visant à faciliter les procédures applicables aux concessions hydroélectriques aveuglément aux menaces que cela fait peser sur la biodiversité environnantes aux barrages.
Cet article facilite le recours à des procédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables à l’environnement naturel. Ces mesures avaient été instaurées à l’occasion du début de la guerre en Ukraine (limitation des importations de combustibles fossiles en particulier de gaz en provenance de la Russie) et dans le contexte d’une défaillance générique d’une partie du parc nucléaire. Ces mesures n’ayant pas été, fort heureusement, mises en œuvre, elles n’ont fait l’objet d’aucun retour d’expérience, alors même que leur instauration n’avait été précédée d’aucune étude d’impact vu l’urgence de la situation.
Enfin, sous couvert de “simplification”, cet article supprime le suivi des impacts sur le milieu aquatique et le principe même de la compensation des impacts, invisibilisant ainsi tous les potentiels impacts et rendant impossible leur évaluation.
À l’heure où notre pays ne peut que constater son incapacité à maintenir ses cours d’eau dans un état satisfaisant, ces mesures représentent une menace supplémentaire sur la biodiversité.
Pour l’ensemble de ces raisons, et en vue de réaffirmer le nécessaire équilibre entre production hydroélectrique et protection des cours d’eau, nous proposons par cet amendement la suppression de cet article.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.