Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des
usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.