- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ou dans des situations transitoires »
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de réduire ces émissions. En effet, cet article souhaite étendre la possibilité d'y recourir "dans des situations transitoires".
Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.
Dans un avis récent, le Haut Conseil pour le Climat estime que “les procédés considérés dans les technologies CCS sont consommateurs d'énergie dans leur ensemble, et génèrent une « pénalité énergétique » à prendre en compte pour la pertinence climatique et la viabilité économique des projets”.
Par son imprécision, la formulation de "situation transitoire" risque de faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.