- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Antoine Armand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER (portant sur des dérogations au régime d’autorisations d’urbanisme, au « zéro artificialisation nette », aux dispositions de la loi Littoral et à l’octroi de la raison impérative d’intérêt public majeur »).
Les mesures d’accélération de la loi de 2023 ont principalement vocation à accélérer les étapes de construction ayant lieu avant la délivrance de l’autorisation environnementale ou de l’autorisation de création des réacteurs nucléaires, indispensables à la décarbonation du mix énergétique.
Or le décret d’autorisation de création du projet ITER a été publié en 2012, ce qui limite donc l’intérêt de telles dispositions.