Transformation du parc automobile français - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi portant transformation du parc automobile français, n° 2098, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h23
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.