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Transformation du parc automobile français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant transformation du parc automobile français, n° 2098
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h23
Les cosignataires
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Olivier Falorni,
Mme Véronique Riotton,
M. Romain Daubié,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Caroline Abadie,
M. Antoine Armand,
M. Éric Alauzet,
Mme Julie Delpech,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Céline Calvez,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Benoît Bordat,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Michèle Peyron,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Marc Ferracci,
M. David Valence.