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Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
Mme Laurence Heydel Grillere,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Luc Lamirault,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Christophe Marion,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Véronique Riotton,
M. Xavier Roseren,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Stéphane Vojetta,
M. Jean-Marc Zulesi.