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Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums, n° 2478
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
Mme Annick Cousin,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Daniel Grenon,
Mme Marine Hamelet,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli.