Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes, n° 2135, déposée le mardi 30 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h08
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.