Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06