Proposition de loi, n° 2129

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129, déposée le mardi 30 janvier 2024.

Proposition de loi, n° 2129 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.