Proposition de loi, n° 2083

Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques, n° 2083, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Proposition de loi, n° 2083 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON