1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture