Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 14h40