Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

Proposition de loi

Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus, n° 2268 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure