Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

16e législature
Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air (dépôt le mardi 23 janvier 2024).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 29 janvier 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024 (16e législature)