Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 29 janvier 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 2102, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.