Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 février 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 2149, déposée le mardi 6 février 2024.

Mise en ligne : mardi 6 février 2024 à 16h12
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.