Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 2149 , déposé(e) le mardi 6 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 6 février 2024 à 16h12

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Fugit

Tous les cosignataires