Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 2 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française, n° 2422, déposée le mardi 2 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 19h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 2 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française, n° 2422, déposée le mardi 2 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 19h15
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 avril 2024
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