Les causes du déclin de l’apiculture française

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française, n° 2422 , déposé(e) le mardi 2 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 19h15

L'auteur de la proposition