Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments

Dans l’exercice des pouvoirs de contrôle conférés par l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ont résolu de créer, le 7 février 2023, une mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Présidée par Jean-Louis Bricout, Député de l’Aisne, et ayant pour co-rapporteures Julie Laernoes, Députée de Loire-Atlantique, et Marjolène Meynier Millefert, Députée de l’Isère, la mission compte huit membres. Se plaçant résolument dans l’optique d’une accélération d’un chantier essentiel à la lutte contre les dérèglements climatiques, elle poursuit trois principaux objectifs : en premier lieu, mesurer la capacité des ménages et des collectivités territoriales à optimiser la consommation d'énergie des bâtiments qu’ils possèdent ou qu'ils occupent, au regard de l’information, de l’accompagnement, des financements et des prestations techniques auxquels ils peuvent avoir accès en pratique ; en second lieu, déterminer et assurer la disponibilité des ressources nécessaires à l’aboutissement de leurs démarches sur le plan des compétences professionnelles, des financements publics et privés ; en dernier lieu, évaluer la pertinence du cadre normatif applicable, ainsi que l’efficacité et la cohérence des instruments de politiques publiques destinés à soutenir l’effort de ces acteurs.

Dans cette optique, les deux co-rapporteures souhaitent pouvoir recueillir toute information pertinente auprès des experts institutionnels et représentants de la société civile, des opérateurs économiques, des administrations centrales, des opérateurs et de collectivités territoriales susceptibles de disposer d’une expertise utile à l’approfondissement des réflexions et initiatives parlementaires.