Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).
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Avis favorable du Parlement à la nomination de Virginie Schwarz aux fonctions de PDG de Météo-France proposée par le président de la République
Mercredi 11 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Virginie Schwarz, dont la nomination a été proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France.
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Audition de Boris Ravignon pour la fonction de président du conseil d’administration de l'Ademe
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d'environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Ademe.
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Audition de Stanislas Bourron pour la fonction de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
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