Avis sur nominations

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Audition de Stanislas Bourron pour la fonction de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur). Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationaleCommission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatCumul des résultatsNombre de votants493685Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s)121426Suffrages exprimés372259Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  36Avis favorables362258Avis défavorables101 Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Antoine Villedieu, rapporteur de la commission sur cette nominationVoir la vidéo
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).Le résultat du scrutin est le suivant : Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationaleCommission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatNombre de votants6128Bulletin(s) blanc(s)82Suffrages exprimés5326Avis favorables3418Avis défavorables198Lien vers les réponses au  questionnaire établi par M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission sur cette nomination Lien vers la vidéo                   
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).Le résultat du scrutin est le suivant: Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationaleCommission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatCumul des résultatsNombre de votants493180Bulletin(s) blanc(s)13316Suffrages exprimés362763Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  38Avis favorables262753Avis défavorables10010 Consulter le compte rendu des débatsLien vers les réponses au  questionnaire établi par M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission sur cette nomination.Lien vers la vidéo
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