Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)

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Commission du développement durable : Suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

 

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

 Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationaleCommission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Cumul des résultats

 

Nombre de votants573993
Bulletin(s) blanc(s)437
Suffrages exprimés533689
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés312153
Avis favorables201232
Avis défavorables332457

 

 

Voir les réponses au questionnaire établi par M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission sur cette nomination

 

Voir la vidéo de l'audition