Commission du développement durable : M. Stanislas Bourron, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur).
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 49 | 36 | 85 |
Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) | 12 | 14 | 26 |
Suffrages exprimés | 37 | 22 | 59 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés |
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| 36 |
Avis favorables | 36 | 22 | 58 |
Avis défavorables | 1 | 0 | 1 |