Mercredi 6 décembre, à 11h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Thierry Guimbaud.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis sur la nomination envisagée par le président de la République de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | |
Nombre de votants | 47 |
Abstentions, bulletins blancs ou nuls | 5 |
Suffrages exprimés | 42 |
Avis favorables | 42 |
Avis défavorable | 0 |